LES DIFFICULTES PRATIQUES DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES EN ZONE CEMAC : CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DES TECHNIQUES DE RECOUVREMENT DES CREANCES MARITIMES.   Par MOUNCHEROU Abdoul Aziz Juriste-Conseil Tél : +237691169855/673643392 Azizabdoul324@gmail.com           RESUMER Le recouvrement des créances maritime est une entreprise difficilement prospère en zone CEMAC. Ledit recouvrement par le biais de la saisie conservatoire des navires l’est encore moins à cause de la complexité de ladite procédure. Dans la pratique, les créanciers maritimes rencontrent plusieurs difficultés pour recouvrer leurs créances. Au rang de ces difficultés, on peut citer entre autres, la pluralité des institutions intervenant dans la procédure de saisie, le formalisme juridique et exigences particulières desdites institutions, la nature des créances poursuivies, les moyens de défenses du débiteur maritime etc. ces difficultés commandent quelques réformes juridiques afin de favoriser un recouvrement efficient des créances maritimes.   The recovery of maritime debts is a difficult business to prosper in the CEMAC zone. The said recovery by means of the precautionary seizure of ships is even less so because of the complexity of the said procedure. In practice, maritime creditors encounter several difficulties in recovering their claims. Among these difficulties, we can cite, among others, the plurality of institutions involved in the seizure procedure, the legal formalism and specific requirements of the said institutions, the nature of the claims pursued, the means of defense of the maritime debtor, etc. these difficulties require some legal reforms to promote efficient recovery of maritime claims.           INTRODUCTION   Le recouvrement[1] des créances maritimes est une activité aux contours juridiquement insaisissables et quasi périlleuse dans son déploiement à bien des niveaux dans la zone CEMAC. Par-dessus tout, il est complexe de par les possibilités de contraintes juridiques du débiteur en droit maritime. Cela dit, le recouvrement des créances maritimes ouvre de larges perspectives procédurales aux praticiens ainsi qu’aux créanciers maritimes. A ce propos, les entrepreneurs du recouvrement des créances maritimes ont à leur disposition, non seulement toutes les procédures de droit commun pour y procéder, mais aussi les procédures que nous pouvons humblement qualifier de spéciales, prévues par les instruments internationaux parmi lesquels, trône celui relatif à la saisie conservatoire des navires.  Pour ne pas se hâter à l’analyse d’un sujet sans en connaître tous les contours, il importe de clarifier quelques concepts utiles à la bonne compréhension de la thématique abordée. La notion de difficulté abordée dans le cadre de la présente analyse est perçue au sens littéral du terme c’est-à-dire le caractère de ce qui est difficile, ce qui rend la chose difficile ou, pour être plus concret, la peine que l’on éprouve pour faire quelque chose[2]. Lorsqu’on lui adjoint le mot pratique, elle renvoie globalement à la peine que les créanciers éprouvent dans la mise en œuvre de la procédure de saisie conservatoire des navires pour recouvrer leur dû. On peut aussi y voir l’ensemble des obstacles auxquelles doivent faire face les créanciers maritimes dans la pratique de la saisie conservatoire des navires. Cette dernière quant à elle peut être définie comme étant une voie d’exécution visant la saisie des engins nautiques. Ainsi, elle ne s’applique qu’à l’engin nautique dénommé « Navire »[3]. Ce dernier étant lui-même appréhendé par la doctrine comme « Tout engin flottant, doté  d’un moyen de propulsion, apte à affronter les dangers de la mer »[4]. Une définition semblable est également retenue par la Convention de Bruxelles de 1952 et le Code Communautaire de la Marine Marchande qui le conçoivent comme : « Tout bâtiment ou engin flottant de nature mobilière quel que soit  son tonnage ou sa forme, avec ou sans propulsion mécanique, et  qui effectue à titre principal une navigation maritime »[5]. S’agissant de la notion de créance maritime, il faut conclure avec l’onction du législateur communautaire que c’est toute créance qui puise ses origines dans la liste des créances énumérées à l’article 146 du CCMM[6]. Il faut d’ailleurs le relever pour s’en réjouir, que la liste des créances maritimes s’enrichie au gré de nouvelles réformes et révisions. Ce qui laisse une marge à la doctrine et à la jurisprudence d’influencer l’insertion de nouvelles créances au grand bonheur des créanciers maritimes.             Le cadre conceptuel étant fixé, il faut dire globalement que le créancier rencontre plusieurs difficultés dans le recouvrement de créance maritime via la procédure de saisie conservatoire des navires. Aux rangs des difficultés rencontrées on peut citer entre autres : La localisation et l’accès au débiteur[7]; La localisation et l’inventaire des actifs mobiliers et immobiliers du débiteur ; La mauvaise foi du débiteur qui très souvent organise son insolvabilité pour échapper au créancier ; Le mauvais montage en amont des bases juridiques justifiant l’existence de la créance poursuivie ; La recherche du titre exécutoire[8];   Le créancier dans une activité de recouvrement est généralement appelé à faire un choix entre le recouvrement amiable de créance ou le recouvrement contentieux. Lorsqu’il opte pour un recouvrement amiable, le débiteur conserve une marge de dilatoire[9] car il ne pèse pas sur lui une contrainte particulière l’obligeant à payer sa dette. Par contre le créancier peut directement opter pour le recouvrement contentieux une fois ou à la suite de l’échec du recouvrement amiable. C’est dans cette dernière hypothèse que la présente analyse s’inscrira en majorité. Le recouvrement contentieux suppose a priori que le débiteur n’a pas cru devoir payer de son propre gré et qu’il faut l’y contraindre. A partir de ce moment, un large éventail de procédure se présente à celui-ci. Mais un créancier avisé qui garde à l’esprit que le débiteur de mauvaise foi alerté peut s’engager dans une dynamique de dilapidation de ses actifs, prendra des gardes fours en mettant en œuvre contre celui-ci les mesures conservatoires que lui autorisent les textes légaux en vigueur. Le créancier peut donc décider de pratiquer une saisie conservatoire des actifs de son débiteur. La saisie conservatoire peut porter sur plusieurs actifs. Mais dans la présente analyse, il s’agira de s’appesantir uniquement sur la saisie conservatoire des navires. Particulière dans sa règlementation, difficile dans sa mise en œuvre,  abondamment formelle